Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES DU PRESIDENT DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1989
Publié le31 mars 1989
PublicationJORF du 31 mars 1989
NORMENU8900673A
IdentifiantJORFTEXT000000327367
RéférenceArrêté du 15 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES DU PRESIDENT DE L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES, JO du 31 mars 1989, NOR MENU8900673ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · application
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