Journal officiel · Décret

Décret n°88-383 du 19 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 72-827 DU 06-09-1972 MODIFIE FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 1988
Publié le21 avril 1988
PublicationJORF du 21 avril 1988
NORMENF8800333D
IdentifiantJORFTEXT000000695288
RéférenceDécret n°88-383 du 19 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 72-827 DU 06-09-1972 MODIFIE FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 21 avril 1988, NOR MENF8800333DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 - art. 5 (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).