Journal officiel · Décret

Décret n°75-656 du 8 juillet 1975 MODIFIANT L'ART. 4 DU DECRET 72-827 DU 06-09-1972 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juillet 1975
Publié le25 juillet 1975
PublicationJORF du 25 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000875528
RéférenceDécret n°75-656 du 8 juillet 1975 MODIFIANT L'ART. 4 DU DECRET 72-827 DU 06-09-1972 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES, JO du 25 juillet 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 - art. 4 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).