Journal officiel · Décret

Décret n°87-188 du 18 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 72-827 DU 06-09-1972 RELATIF AU REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1987
Publié le24 mars 1987
PublicationJORF du 24 mars 1987
IdentifiantJORFTEXT000000885757
RéférenceDécret n°87-188 du 18 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 72-827 DU 06-09-1972 RELATIF AU REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 24 mars 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 - art. 3 (V) · modification
DECRET90-50 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885757, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).