Journal officiel · Décret

Décret n°66-51 du 6 janvier 1966 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES A CERTAINS CHEFS D'ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1966
Publié le15 janvier 1966
PublicationJORF du 15 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000701860
RéférenceDécret n°66-51 du 6 janvier 1966 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES A CERTAINS CHEFS D'ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, JO du 15 janvier 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Décret n°67-422 du 20 mai 1967 · modifie
Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 · modifie
Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · modifie
Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).