Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DES INDEMNITES DES CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DU DECRET 71-847 DU 13-10-1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1988
Publié le30 avril 1988
PublicationJORF du 30 avril 1988
NORMENF8800499A
IdentifiantJORFTEXT000000478729
RéférenceArrêté du 11 avril 1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DES INDEMNITES DES CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DU DECRET 71-847 DU 13-10-1971, JO du 30 avril 1988, NOR MENF8800499ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 · application
Arrêté du 28 janvier 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).