Arrêté du 24 juillet 1990 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié

Article (sans numéro) JORFARTI000001173471

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001895932

Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 2 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000002336368

Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité d'annexe prévue à l'article 3 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001752129

Art. 3. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 5 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé est fixé à 2259 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000001561566

Art. 4. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 8 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

1o Proviseurs et directrices agrégés

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990 ......................................................

2o Directeurs de collège d'enseignement général

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001561567

Art. 5. - Les taux de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 10 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit: ...................................................... 1650 F;

...................................................... 3975 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000002142554

Art. 6. - Les taux annuels de l'indemnité d'intérim prévue au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

1o Lycée

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990 ......................................................

2o Collège

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990 ......................................................

3o Lycée professionnel

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990 ......................................................

4o Ecole normale nationale d'apprentissage

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000000983327

5o Ecole normale d'instituteurs

Centre de formation des professeurs de l'enseignement technique. Centre national des études et de formation pour l'enfance inadaptée. Centre national d'études et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée. Centre national de formation et de perfectionnement des professeurs d'enseignement ménager et ménager agricole.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990 ......................................................

6o Ecole régionale du premier degré

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990 ......................................................

7o Etablissement régional d'enseignement adapté

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990 ......................................................

8o Section d'éducation spécialisée d'un collège

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001175700

Art. 7. - L'arrêté du 11 avril 1988 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié, est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002336369

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.