Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1975 APPLICATION DU DECRET 71-847 DU 13-10-1971 MODIFIE PORTANT FIXATION DU REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1975
Publié le25 juillet 1975
PublicationJORF du 25 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000450736
RéférenceArrêté du 8 juillet 1975 APPLICATION DU DECRET 71-847 DU 13-10-1971 MODIFIE PORTANT FIXATION DU REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES, JO du 25 juillet 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 · application
Arrêté du 25 septembre 1972 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 29 septembre 1977 · modifie
Arrêté du 2 mars 1979 · modifie
Arrêté du 1 mars 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).