Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1972 REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1972
Publié le24 octobre 1972
PublicationJORF du 24 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000670271
RéférenceArrêté du 25 septembre 1972 REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 24 octobre 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 août 1970 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 4 janvier 1974 · modifie
Arrêté du 30 janvier 1975 · modifie
Arrêté du 8 juillet 1975 · modifie
Arrêté du 8 juillet 1975 · modifie
Arrêté du 8 juillet 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).