Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1970 TAUX DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES AUX INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1970
Publié le22 août 1970
PublicationJORF du 22 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000436344
RéférenceArrêté du 11 août 1970 TAUX DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES AUX INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 22 août 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 septembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).