Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1975 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-09-1972 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 72-827 DU 06-09-1972 : MODIFICATION TERMINOLOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1975
Publié le25 juillet 1975
PublicationJORF du 25 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000450735
RéférenceArrêté du 8 juillet 1975 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 25-09-1972 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 72-827 DU 06-09-1972 : MODIFICATION TERMINOLOGIQUE, JO du 25 juillet 1975Légifrance →

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Arrêté du 25 septembre 1972 · modifie
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