Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1975 MODIFICATION DU TAUX FIXES A L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 25-09-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1975
Publié le12 février 1975
PublicationJORF du 12 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000488180
RéférenceArrêté du 30 janvier 1975 MODIFICATION DU TAUX FIXES A L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 25-09-1972, JO du 12 février 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 septembre 1972 · modifie
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