Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1977 MODIFIANT L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-07-1975 RELATIVEMENT AU MONTANT DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES DE CERTAINS INSPECTEURS DE L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1977
Publié le5 octobre 1977
PublicationJORF du 5 octobre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000665825
RéférenceArrêté du 29 septembre 1977 MODIFIANT L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-07-1975 RELATIVEMENT AU MONTANT DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES DE CERTAINS INSPECTEURS DE L'EDUCATION, JO du 5 octobre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 juillet 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).