Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT GENERAL,TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL DU SECOND DEGRE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET EXERCANT DANS DES CLASSES DESTINEES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS ET INADAPTES PREVUE PAR LE DECRET 68601 DU 05-07-1968:2200FRS PAR AN, A COMPTER DU 29-09-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le15 janvier 1981
PublicationJORF du 15 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832986
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT GENERAL,TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL DU SECOND DEGRE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET EXERCANT DANS DES CLASSES DESTINEES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS ET INADAPTES PREVUE PAR LE DECRET 68601 DU 05-07-1968:2200FRS PAR AN, A COMPTER DU 29-09-1977, JO du 15 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-601 du 5 juillet 1968 · application
Arrêté du 29 septembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).