Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEES AUX PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT GENERAL,TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL DU SECOND DEGRE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET EXERCANT DANS DES CLASSES DESTINEES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS ET INADAPTES,EN APPLICATION DU DECRET 68601 DU 05-07-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le25 janvier 1983
PublicationJORF du 25 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000470509
RéférenceArrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEES AUX PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT GENERAL,TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL DU SECOND DEGRE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET EXERCANT DANS DES CLASSES DESTINEES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS ET INADAPTES,EN APPLICATION DU DECRET 68601 DU 05-07-1968, JO du 25 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-601 du 5 juillet 1968 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).