Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT GENERAL,TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL DU SECOND DEGRE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET EXERCANT DANS DES CLASSES DESTINEES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS ET INADAPTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le23 janvier 1986
PublicationJORF du 23 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000294010
RéférenceArrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT GENERAL,TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL DU SECOND DEGRE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET EXERCANT DANS DES CLASSES DESTINEES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS ET INADAPTES, JO du 23 janvier 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-601 du 5 juillet 1968 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 janvier 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).