Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales attribuée aux personnels d'enseignement général, technique et professionnel du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 1988
NatureArrêté
Signé le26 janvier 1988
Publié le9 février 1988
PublicationJORF du 9 février 1988
NORMENF8800172A
IdentifiantJORFTEXT000000471493
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°68-601 du 5 juillet 1968 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Aller plus loin
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