Journal officiel · Décret
Décret n°68-601 du 5 juillet 1968 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL RELEVANT DE L'EDUCATION NATIONALE ET EXERCANT DANS DES CLASSES DESTINEES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 1968
NatureDécret
Signé le5 juillet 1968
Publié le7 juillet 1968
PublicationJORF du 7 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000498907
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Cité par 7 textes
Décret n°76-201 du 24 février 1976 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1980 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · application
Arrêté du 26 janvier 1988 · application
Aller plus loin
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