Journal officiel · Décret

Décret n°76-201 du 24 février 1976 RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT GENERAL, TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL DU SECOND DEGRE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET EXERCANT DANS DES CLASSES DESTINEES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS ET INADAPTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 février 1976
Publié le29 février 1976
PublicationJORF du 29 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000303900
RéférenceDécret n°76-201 du 24 février 1976 RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT GENERAL, TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL DU SECOND DEGRE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET EXERCANT DANS DES CLASSES DESTINEES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS ET INADAPTES, JO du 29 février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-601 du 5 juillet 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).