Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1986 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES AUX DIRECTEURS,INGENIEURS SOUS-DIRECTEURS ET SOUS-DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1986
Publié le16 février 1986
PublicationJORF du 16 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000296215
RéférenceArrêté du 10 février 1986 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES AUX DIRECTEURS,INGENIEURS SOUS-DIRECTEURS ET SOUS-DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS, JO du 16 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 · application
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296215, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).