Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1988 RELATIF AUX TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX DIRECTEURS,AUX INGENIEURS SOUS-DIRECTEURS ET AUX SOUS-DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1988
Publié le24 février 1988
PublicationJORF du 24 février 1988
NORRESF8700945A
IdentifiantJORFTEXT000000864183
RéférenceArrêté du 15 février 1988 RELATIF AUX TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX DIRECTEURS,AUX INGENIEURS SOUS-DIRECTEURS ET AUX SOUS-DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS, JO du 24 février 1988, NOR RESF8700945ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 · application
Arrêté du 10 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).