Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX DIRECTEURS,AUX INGENIEURS,SOUS-DIRECTEURS ET SOUS-DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS,A COMPTER DU 01-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1983
Publié le1er février 1984
PublicationJORF du 1 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000497079
RéférenceArrêté du 31 décembre 1983 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX DIRECTEURS,AUX INGENIEURS,SOUS-DIRECTEURS ET SOUS-DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS,A COMPTER DU 01-01-1984, JO du 1er février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).