Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE POUR CHARGES ADMINISTRATIVES ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS, AUX INGENIEURS,SOUS-DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEUR A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le13 janvier 1982
PublicationJORF du 13 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463710
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE POUR CHARGES ADMINISTRATIVES ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS, AUX INGENIEURS,SOUS-DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEUR A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 13 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 · application
Arrêté du 1 mars 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).