Journal officiel · Décret
Décret n°72-945 du 11 octobre 1972 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET LOISIRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 octobre 1972
Publié le19 octobre 1972
PublicationJORF du 19 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000506350
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-804 du 9 septembre 1970 · modifie
Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 · modifie
Cité par 10 textes
Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 - art. 9 (Ab) · abrogation
Arrêté du 19 décembre 1972 · application
Arrêté du 31 juillet 1975 · application
Décret n°80-973 du 28 novembre 1980 · modifie
Arrêté du 5 janvier 1983 · application
Arrêté du 4 février 1986 · application
Arrêté du 8 mars 1988 · application
ARRETE · application
Décret90-944 · abroge