Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 février 1986 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 février 1986
Publié le11 février 1986
PublicationJORF du 11 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000295978
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-945 du 11 octobre 1972 · application
Arrêté du 5 janvier 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mars 1988 · abroge