Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1988 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mars 1988
Publié le29 mars 1988
PublicationJORF du 29 mars 1988
NORPRMJ8860026A
IdentifiantJORFTEXT000000844361
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-945 du 11 octobre 1972 · application
Arrêté du 4 février 1986 · abroge