Article (sans numéro) JORFARTI000001702002
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 octobre 1990
Publié le25 octobre 1990
PublicationJORF n°248 du 25 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9070134A
IdentifiantJORFTEXT000000535024
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 90-944 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Article (sans numéro) JORFARTI000000985784
Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 25/10/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001122736
Art. 2. - Les arrêtés du 8 mars 1988 fixant respectivement le taux de la prime de qualification attribuée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports et le taux des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001368462
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 23 octobre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. PECHEUR
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. MARCHETTI
Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de l'administration et des services extérieurs, J.-F. CUBY
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 8 mars 1988 · abroge
Arrêté du 8 mars 1988 · abroge
Décret n°90-944 du 23 octobre 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge