Article (sans numéro) JORFARTI000001570642
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 novembre 1991
Publié le21 novembre 1991
PublicationJORF n°271 du 21 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DES DROITS DES FEMMES
NORMJSK9170136A
IdentifiantJORFTEXT000000538519
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-944 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Article (sans numéro) JORFARTI000001958618
Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit: Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des ......................................................
32581 F
......................................................
32581 F
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, ......................................................
27326 F
......................................................
27326 F
Article (sans numéro) JORFARTI000002352574
Art. 2. - L'arrêté du 23 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001764216
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 13 novembre 1991.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration et des services extérieurs, J.-F. CUBY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 23 octobre 1990 · abroge
Décret n°90-944 du 23 octobre 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge