Article (sans numéro) JORFARTI000001927410
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 1990 fixant les taux des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juin 1990
Publié le15 juin 1990
PublicationJORF n°137 du 15 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9070059A
IdentifiantJORFTEXT000000525815
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 72-945 du 11 octobre 1972, modifié par le décret no 80-973 du 28 novembre 1980, portant fixation du régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs,
Article (sans numéro) JORFARTI000001733336
Art. 1er. - Les taux maximaux annuels des indemnités prévues à l'article 2 du décret du 11 octobre 1972 modifié susvisé sont fixés comme suit:
Fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs: 14822 F;
Inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs: 14822 F;
Fonctionnaires occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs: 6291 F.
Inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs: 6291 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000002314568
Art. 2. - L'arrêté du 8 mars 1988 fixant les taux des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001506793
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 7 juin 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de l'administration et des services extérieurs, J.-F. CUBY
Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-945 du 11 octobre 1972 · application
Arrêté du 8 mars 1988 · abroge