Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1983 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE CREEE PAR LE DECRET 72-945 DU 11-10-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1983
Publié le18 janvier 1983
PublicationJORF du 18 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290648
RéférenceArrêté du 5 janvier 1983 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE CREEE PAR LE DECRET 72-945 DU 11-10-1972, JO du 18 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-945 du 11 octobre 1972 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).