Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS (DIRECTEUR REGIONAL,ADJOINT AU DIRECTEUR REGIONAL,DIRECTEUR DEPARTEMENTAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le10 janvier 1981
PublicationJORF du 10 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289824
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS (DIRECTEUR REGIONAL,ADJOINT AU DIRECTEUR REGIONAL,DIRECTEUR DEPARTEMENTAL), JO du 10 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 mars 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).