Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1979 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mars 1979
Publié le20 mars 1979
PublicationJORF du 20 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287813
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Textes cités liens · DILA2
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