Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1978 MODIFICATION DU TAUX DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS, FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31-07-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1978
Publié le4 août 1978
PublicationJORF du 4 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285660
RéférenceArrêté du 21 juillet 1978 MODIFICATION DU TAUX DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS, FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31-07-1975, JO du 4 août 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 mars 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).