Journal officiel · Décret

Décret n°80-973 du 28 novembre 1980 MODIFICATION DU DECRET 72-945 DU 11-10-1972 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS.(LES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL OU DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS ET LES INSPECTEURS ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1980
Publié le5 décembre 1980
PublicationJORF du 5 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307416
RéférenceDécret n°80-973 du 28 novembre 1980 MODIFICATION DU DECRET 72-945 DU 11-10-1972 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS.(LES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL OU DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS ET LES INSPECTEURS ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS), JO du 5 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-945 du 11 octobre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret90-944 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).