Journal officiel · Décret

Décret n°70-804 du 9 septembre 1970 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES AUX INSPECTEURS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 septembre 1970
Publié le13 septembre 1970
PublicationJORF du 13 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000874993
RéférenceDécret n°70-804 du 9 septembre 1970 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES AUX INSPECTEURS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS, JO du 13 septembre 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°72-945 du 11 octobre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).