Journal officiel · Décret
Décret n°64-566 du 16 juin 1964 RELATIF AUX CONDITIONS D'AVANCEMENT DES DIRECTEURS DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juin 1964
Publié le18 juin 1964
PublicationJORF du 18 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000493911
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-1011 du 7 septembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-494 du 30 mai 1969 · modifie