Journal officiel · Décret

Décret n°61-1011 du 7 septembre 1961 CONDITIONS D'AVANCEMENT DES DIRECTEURS NON AGREGES DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 septembre 1961
Publié le8 septembre 1961
PublicationJORF du 8 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000704246
RéférenceDécret n°61-1011 du 7 septembre 1961 CONDITIONS D'AVANCEMENT DES DIRECTEURS NON AGREGES DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES, JO du 8 septembre 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°64-566 du 16 juin 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).