Journal officiel · Décret

Décret n°71-59 du 6 janvier 1971 MODIFIE LE D. 69494 DU 30-05-1969 RELATIVEMENT AUX CONDITIONS DE NOMINATION, D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1971
Publié le22 janvier 1971
PublicationJORF du 22 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000879188
RéférenceDécret n°71-59 du 6 janvier 1971 MODIFIE LE D. 69494 DU 30-05-1969 RELATIVEMENT AUX CONDITIONS DE NOMINATION, D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 22 janvier 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-494 du 30 mai 1969 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
Décret2001-1174 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).