Journal officiel · Décret
Décret n°83-1049 du 25 novembre 1983 MODIFIANT LE DECRET 81482 DU 08-05-1981 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 novembre 1983
Publié le9 décembre 1983
PublicationJORF du 9 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000698797
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-482 du 8 mai 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 1 (M) · modification