Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS SITUES A L'ETRANGER PRIS EN APPLICATION DU DECRET 81482 DU 08-05-1981 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (LYCEES,COLLEGES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1984
Publié le23 novembre 1984
PublicationJORF du 23 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000678813
RéférenceArrêté du 15 septembre 1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS SITUES A L'ETRANGER PRIS EN APPLICATION DU DECRET 81482 DU 08-05-1981 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (LYCEES,COLLEGES), JO du 23 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-482 du 8 mai 1981 · application
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