Journal officiel · Décret

Décret n°72-21 du 10 janvier 1972 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION, D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 janvier 1972
Publié le12 janvier 1972
PublicationJORF du 12 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000336406
RéférenceDécret n°72-21 du 10 janvier 1972 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION, D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT, JO du 12 janvier 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-647 du 28 juin 1956 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
Décret n°73-1119 du 19 décembre 1973 · modifie
Décret n°76-1149 du 8 décembre 1976 · modifie
Décret n°81-482 du 8 mai 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).