Journal officiel · Décret

Décret n°76-1149 du 8 décembre 1976 MODIFIE LE D. 7221 DU 10-01-1972 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA POSSIBILITE DU RETRAIT DE L'EMPLOI DANS L'INTERET DU SERVICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1976
Publié le16 décembre 1976
PublicationJORF du 16 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502028
RéférenceDécret n°76-1149 du 8 décembre 1976 MODIFIE LE D. 7221 DU 10-01-1972 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA POSSIBILITE DU RETRAIT DE L'EMPLOI DANS L'INTERET DU SERVICE, JO du 16 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-21 du 10 janvier 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).