Journal officiel · Décret

Décret n° 56-647 du 28 juin 1956 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des fonctionnaires des écoles nationales de perfectionnement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1956
Publié le4 juillet 1956
PublicationJORF du 4 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000505362
RéférenceDécret n° 56-647 du 28 juin 1956 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des fonctionnaires des écoles nationales de perfectionnement, JO du 4 juillet 1956Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°72-21 du 10 janvier 1972 · modifie
DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).