Journal officiel · Décret

Décret n°73-1119 du 19 décembre 1973 MODIFIE LE DECRET 7221 DU 10-01-1972 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION, D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT, DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REMUNERATION TOTALE PERCUE PAR LES INTERESSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1973
Publié le21 décembre 1973
PublicationJORF du 21 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000695774
RéférenceDécret n°73-1119 du 19 décembre 1973 MODIFIE LE DECRET 7221 DU 10-01-1972 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION, D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT, DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REMUNERATION TOTALE PERCUE PAR LES INTERESSES, JO du 21 décembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-21 du 10 janvier 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).