Journal officiel · Décret
Décret n°81-488 du 8 mai 1981 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION,VISES PAR LE DECRET 81482 DU 08-05-1981: PROVISEUR ET CENSEUR DES ETUDES DE LYCEE,DE LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP),PRINCIPAL ET PRINCIPAL ADJOINT DE COLLEGE,DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DE SECTION D'EDUCATION SPECIALISEE DE COLLEGE ET DIRECTEUR D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE ET DE FORMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 mai 1981
Publié le13 mai 1981
PublicationJORF du 13 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000329356
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-183 du 26 février 1974 · modifie
Décret n°81-482 du 8 mai 1981 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 8 mai 1981 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · application
Arrêté du 7 février 1986 · application
Décret n°86-340 du 7 mars 1986 · application
Arrêté du 11 avril 1988 · application
Décret n°89-443 du 28 juin 1989 · abroge