Journal officiel · Décret

Décret n°74-183 du 26 février 1974 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1974
Publié le2 mars 1974
PublicationJORF du 2 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703056
RéférenceDécret n°74-183 du 26 février 1974 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 2 mars 1974Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 26 février 1974 · application
Décret n°77-1473 du 21 décembre 1977 · modifie
Arrêté du 25 juin 1979 · application
Décret n°81-488 du 8 mai 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).