Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1979 DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES ET DES CENTRES NATIONAUX DE FORMATION DE MAITRES EN 4E CATEGORIE OUVRANT DROIT AU BENEFICE DU TAUX MAJORE ANNUEL DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES INSTITUEE PAR LE DECRET 74183 DU 26-02-1974 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1979
Publié le28 juillet 1979
PublicationJORF du 28 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861918
RéférenceArrêté du 25 juin 1979 DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES ET DES CENTRES NATIONAUX DE FORMATION DE MAITRES EN 4E CATEGORIE OUVRANT DROIT AU BENEFICE DU TAUX MAJORE ANNUEL DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES INSTITUEE PAR LE DECRET 74183 DU 26-02-1974 MODIFIE, JO du 28 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-183 du 26 février 1974 · application
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