Journal officiel · Décret

Décret n°77-1473 du 21 décembre 1977 RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1977
Publié le31 décembre 1977
PublicationJORF du 31 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000875609
RéférenceDécret n°77-1473 du 21 décembre 1977 RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION, JO du 31 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-183 du 26 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).