Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1988
Publié le22 avril 1988
PublicationJORF du 22 avril 1988
NORMENF8800503A
IdentifiantJORFTEXT000000841561
RéférenceArrêté du 11 avril 1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION, JO du 22 avril 1988, NOR MENF8800503ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-488 du 8 mai 1981 · application
Arrêté du 7 février 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juin 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).