Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1989 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1989
Publié le4 juillet 1989
PublicationJORF du 4 juillet 1989
NORMENF8901483A
IdentifiantJORFTEXT000000298914
RéférenceArrêté du 28 juin 1989 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 4 juillet 1989, NOR MENF8901483ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 11 avril 1988 · abroge
Décret n°89-443 du 28 juin 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).